Questionnaire aux musiciens suite à la signature de l’accord sur les droits audiovisuels

vendredi 28 décembre 2007
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Accord audiovisuel : musiciens des formations musicales permanentes SUD et la Direction persistent... et signent !

Ils l’avaient dit, ils l’ont fait : l’accord d’entreprise sur les droits audiovisuels a été signé
vendredi 7 décembre.
Nous avons déjà fait beaucoup pour tenter d’empêcher l’application de ce mauvais accord qui
est signé contre l’avis des syndicats majoritaires, chez les musiciens, et dans l’entreprise.
Nous avions espéré que la dénonciation de cet accord, par deux fois, au moyen du dispositif
prévu par la loi Fillon dite « du dialogue social » imposait à la Direction une négociation
ouverte et loyale.
La Direction forte du soutien de SUD, syndicat minoritaire, a réussi à imposer le même texte,
à quelques détails près.
Nous voici donc devant une alternative radicale : accepter à nouveau de céder tous nos droits,
pour des tarifs indécents sur internet (le support du futur !) sachant que cette fois-ci, la
Direction ayant dénoncé l’accord de 2001, ou se battre très dur pour maintenir l’existence du
système de l’avance forfaitaire et reconquérir les droits sur les utilisations secondaires
(comme à l’Orchestre de Paris, par exemple...).
Quant au réexamen annuel des tarifs nous n’avons aucune confiance dans les intentions de la
Direction.
Concernant le forfait, nous pensons qu’il s’agit d’un avantage acquis, ce qui entraîne une
obligation, pour la Direction, de le maintenir ; mais il est nécessaire d’exiger avec force le
respect de cet avantage acquis car la Direction fait actuellement comme s’il lui était possible
de se rétracter unilatéralement.
Concernant la production audiovisuelle, il est également certain que si nous acceptons par cet
accord un système de cession forfaitaire et définitive de nos droits, nous aurons donné raison
au chantage exercé par les producteurs phono indélicats :
« Tu ne signes pas la cession de tous tes droits ? Tu n’enregistreras plus ». Et de fait, nombre
de projets tomberont à l’eau, ou ... nous seront volés !
Chantage, mépris, c’est la nouvelle définition du « dialogue social » et de la
négociation, ces derniers temps dans notre beau pays
(et dans une certaine Maison qui fait pourtant de la bonne musique...).
Quoiqu’il advienne dans les prochains jours, la dynamique intersyndicale qui s’est mise en
place à l’occasion de ces négociations est en elle-même un succès. Si nos appels à une unité
plus large n’ont pas été entendus cela confirme que cet accord est bien le piège que nous
décrivions récemment, et que certains s’y sont laissé prendre.
Dans ce contexte, la décision concernant cet accord devrait être prise en assemblée générale.
Pour des raisons de calendrier des formations et parce que le temps presse, nous vous
soumettons un questionnaire (cf. au verso). De vos réponses, anonymes, que vous soyez
syndiqués ou non, dépendra notre action.
Paris, le 12 décembre 2007

SNRT CGT - SNFORT

Questionnaire

Pensez-vous que refuser de modifier sur la forme et sur le fond
l’essentiel du texte dénoncé, malgré deux oppositions
successives par les syndicats majoritaires, constitue de la part
de la Direction :

  1. Une attitude compréhensible
  2. Une entrave à la représentation collective des musiciens et choristes

Pensez-vous que le principe de cet accord, par lequel les droits
des musiciens et choristes sont cédés forfaitairement et
définitivement, est :

  1. acceptable (et qu’il faut le signer).
  2. inacceptable (et qu’il faut le dénoncer définitivement)
  3. ne se prononce pas

Pensez-vous que cet accord ne devrait concerner, comme à
l’Orchestre de Paris, que les premières utilisations de nos
enregistrements, et que les utilisations secondaires doivent être
réparties par la SPEDIDAM :

  1. Oui
  2. Non

Au cas où une majorité de musiciens pencherait pour dénoncer
l’accord signé le 7 décembre, êtes-vous prêts à exiger le
maintien du système de l’avance forfaitaire (non
remboursable) :

  1. Oui
  2. Non

La forme tract


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