Accords d’entreprise

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Protocole de fin de grève (avril 2005)
Accord d'entrepirse relatif aux droits (...)
Annexe 11 à la CCPA concernant les musiciens (...)
Accord sur la journée continue pour les (...)
Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes
Accord sur la formation professionnelle
Accord d'entreprise du personnel d'antenne (...)
Accord sur les risques psychosociaux
Accord gestion des âges
Le Nouvel Accord Collectif (NAC)

mercredi 7 octobre 2009

Dénonciation de l’accord de méthode relatif à la renégociation d’un accord de substitution

Vous trouverez ci-joint le courrier de dénonciation de l’accord de méthode. Cette dénonciation a été faite par la CGT, le SNJ, la CFTC, le SNFORT, le SNJ-FO.
L’accord de méthode signé par SUD et la CFDT imposait d’ores et déjà de graves reculs sur le fond avant même que la négociation n’ait (...)

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